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Conditions Générales d’Utilisation

1 – Définitions

Site : désigne le présent site Internet

Utilisateur : désigne tout internaute connecté sur le Site

Prestataire : est appelé prestataire dans ce présent document, Artisan En Ligne.

Hébergement : Ressources techniques et moyens mis à la disposition du Client lui permettant d’accéder et d’exploiter un ou plusieurs Sites Internet Client.

Client : Personne physique ou morale, souscrivant aux services payants du Prestataire par acceptation des Conditions Générales de Vente, qui exploite un ou plusieurs sites internet hébergés par le Prestataire.

Affilié : Personne physique ou morale, qui, signataire des Conditions d’Affiliation, devient partenaire commercial du Prestataire

Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du Site.

Site Internet Client : désigne l’espace Internet dédié, mis à disposition par le Prestataire et destiné à être exploité par le Client dans le cadre de l’exécution des services souscrits auprès du Prestataire.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services et contenus sur le Site et leur utilisation par l’Utilisateur.

La validité de ces Conditions Générales d’Utilisation est indéterminée, le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment le contenu des présentes.

3 – Obligations de l’Utilisateur

L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi, les présentes produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de sa connexion au Site.

En cas de non-acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès et aux services proposés par le Site. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation du présent site.

Dans ses publications (avis, suggestions, commentaires, messages instantanés, formulaires de contact) au travers des moyens techniques mis à disposition par le Prestataire, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux intérêts de tierces personnes, il s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur, qui en reste le seul responsable.

Il est interdit à l’Utilisateur :

  • D’utiliser un dispositif, programme, script, algorithme, une méthodologie automatique ou tout processus manuel similaire ou équivalent pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie des services du Prestataire, reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du Site, d’obtenir ou de tenter d’obtenir des renseignements, documents, services ou informations d’une manière n’étant pas rendue disponible normalement par le Site ;
  • D’agir d’une manière qui pourrait être perçue comme dommageable pour la réputation du Prestataire ou du Client ou qui discréditerait ou porterait préjudice au Prestataire ou Client ;
  • D’affirmer faussement ou représenter faussement son affiliation auprès de toute personne ou entité, exprimer ou impliquer faussement que le Prestataire ou toute tierce partie le recommande, approuve son Site Internet Client, son entreprise, ses services, ou toute déclaration qu’il fait ;

L’Utilisateur devra informer le Prestataire au plus tôt, par mail à l’adresse contact@artisan-en-ligne.fr, de tout litige né avec le Client ou l’Affilié, de nature ou pouvant être de nature à porter atteinte au Prestataire sur sa réputation, son image, sa marque, engager ou pouvant engager la responsabilité du Prestataire.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’un manquement à ce qui précède peut entraîner le droit pour le Prestataire d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services qui sont fournis à l’Utilisateur, et de résilier immédiatement et de plein droit tout contrat éventuel en cours d’exécution, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels le Prestataire pourrait prétendre.

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre au remboursement par le Prestataire des sommes éventuelles déjà versées.

4 – Accès aux services et engagement

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les Sites Internet Client (qu’ils soient issus du domaine artisan-en-ligne.fr ou non) permettent à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants, sans inscription préalable :

  • Consultations de différents contenus informatifs sous forme de textes, cartes, illustrations, photos, liens hypertextes
  • Consultation de rubriques de type Avis Clients, galerie photo
  • Formulaires de contact et de dépôt d’Avis Clients

Le site https://artisan-en-ligne.fr, permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants, sans inscription préalable :

  • Consultations de différents contenus informatifs sous forme de textes, cartes, illustrations, photos, liens hypertextes
  • Formulaires de contact
  • Messagerie instantanée

Le site https://artisan-en-ligne.fr, permet à l’Utilisateur la souscription d’abonnements payants, via inscription et recueil d’informations préalables obligatoires, et portent sur :

  • Des prestations de conception et de personnalisation de Sites Internet Client
  • L’hébergement de Sites Internet Client

D’autres pages du domaine artisan-en-ligne.fr sont accessibles gratuitement et sont destinées exclusivement aux Utilisateurs Affiliés, et portent sur les services suivants :

  • Formulaire d’inscription préalable obligatoire
  • Tableaux de bord présentant diverses informations utiles à l’Affilié

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès sécurisé et de qualité à ses services. Il ne s’agit que d’un engagement de moyens.

L’accès aux services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité auprès du Client, de l’Affilié ou du Prestataire.

5 – Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation, les logos, icônes, infographies, photographies, textes et plus généralement de tout contenu numérique qui le composent sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur, et font l’objet de droits réservés.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée, sans l’accord exprès et écrit du Prestataire.

Le Contenu Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. L’Utilisateur ne recevra aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Utilisateur.

5.1 – Commentaires et Suggestions Utilisateur

Toute suggestion ou commentaire concernant les services du Prestataire ou du Client seront la propriété exclusive du destinataire concerné. (Prestataire ou Client).

L’Utilisateur renonce expressément et irrévocablement à toute réclamation relative à tout droit moral, droit d’auteur ou à tout autre droit similaire, passé, présent ou futur, dans le monde entier, dans ou se rapportant à cette suggestion ou commentaire.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’ils puissent être utilisés par le Prestataire ou le Client pour développer, personnaliser et améliorer ses services, ses procédés de fabrication ou de production, et se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

6 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que l’utilisation de certains outils, rubriques, formulaires mis à sa disposition sur le Site peuvent collecter, stocker, et plus généralement traiter des données personnelles.

Dans les rubriques concernées, l’Utilisateur sera invité à saisir explicitement ses données personnelles. Certaines données sont obligatoires pour valider (ou accéder) à la rubrique, outil, formulaire, et elles lui seront notifiées à cet effet.

La collecte des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). L’Utilisateur est invité à se reporter aux Mentions Obligatoires du site utilisé pour en connaître les rubriques, les données personnelles concernées, les finalités poursuivies par les traitements, et le responsable de traitement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles. Ces modalités et contacts sont également précisés dans les Mentions Obligatoires du site utilisé.

7 – Modalités d’utilisation de la rubriques Avis Clients (pour les Sites Internet Client)

En publiant un avis sur le présent site, l’Utilisateur consent de manière explicite, à sa publication sur ce même site. Plus généralement l’Utilisateur cède au Client et au Prestataire le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur support numérique, pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur est informé, s’agissant de la rubrique Avis Clients, des modalités de fonctionnement suivantes :

  • Les avis déposés sont d’abord transmis au Client pour contrôle, validation et/ou contact éventuel de l’Utilisateur par le Client. Une fois approuvés par le Client, ils sont transmis au Prestataire pour publication sur le Site Internet Client.
  • Le Client peut toutefois refuser la publication de l’avis à sa seule appréciation, et il appartient alors à l’Utilisateur de contacter le Client pour en connaitre les motifs.
  • Le dépôt d’avis ne permet aucune modification ultérieure de la part de l’Utilisateur.
  • Le Client s’engage à ne modifier aucun avis déposé, par quelque procédé que ce soit, avant de le transmettre au Prestataire pour publication sur son Site Internet Client.
  • Les avis publiés (titre, commentaire, note, nom et/ou prénoms) apparaissent par ordre chronologique de dépôt sur le Site Internet Client en partant de la droite, avec mention de la date. Les autres informations personnelles de l’Utilisateur n’apparaitront pas.
  • Le Prestataire s’engage à publier l’avis Utilisateur, sous 4 jours ouvrés, dès que le Client lui en aura notifié son autorisation.
  • Le Client pourra faire supprimer par le Prestataire, tout avis, sans consentement ni notification à l’égard de l’Utilisateur concerné.
  • Dès lors qu’un avis est publié, et sous réserve d’une absence de demande de suppression de la part du Client, l’avis demeure visible sur le Site Internet Client, tant que le contrat qui lie le Client au Prestataire n’est pas résilié. Passé un délai de 6 mois après résiliation effective du contrat, le Prestataire procède à la suppression intégrale des données du Site Internet Client concerné.
  • Le Prestataire peut refuser la publication d’un avis client s’il estime que celui-ci est de nature à enfreindre un droit de propriété intellectuelle, industrielle, tout autre droit privatif, ou constitue la commission d’une infraction pénale.

8 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Prestataire, du Client et de l’Affilié.

L’Utilisateur s’interdit donc d’engager toute poursuite ou recherche de responsabilité concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

9 – Nullité ou inapplicabilité partielle

En cas de nullité ou d’inapplicabilité de l’une, ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres stipulations conserveront toute leur force et portée.

10 – Droit applicable et attribution de compétence

En cas de litige le droit applicable est le droit Français. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue Française uniquement, et seul le texte Français fera fois en cas de litige.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige, seules les juridictions françaises sont compétentes pour trancher le litige, il s’agit du tribunal du ressort du siège social du Prestataire (pour les litiges entre l’Utilisateur et le Prestataire), le tribunal du ressort du siège social ou domicile du Client (pour les litiges entre l’Utilisateur et le Client), ou le tribunal du ressort du siège social ou domicile de l’Affilié (pour les litiges entre l’Utilisateur et l’Affilié).